Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Je ne suis pas sûr que le Gouvernement nous ait répondu sur ce qu’il souhaitait faire des chambres de commerce et d’industrie. C’est un débat de fond. Les chambres de commerce et d’industrie avaient été, l’an dernier, les principales victimes de la main du Gouvernement l’an dernier ; elles le sont encore cette année. J’entends qu’il y aurait un...
Compte tenu des efforts déjà demandés aux chambres de commerce et d’industrie, et en l’absence d’une stratégie plus globale, cet amendement propose la suppression des alinéas 1 et 2 de l’article 34 de ce projet de loi. J’ai bien compris le contenu de l’amendement no 301 du rapporteur général, qui sera retiré, et celui de l’amendement no 1133 d...
INous assistons à une aggravation singulière de la tutelle sur les chambres de commerce et d’industrie. Il y a une grande différence entre l’amendement du rapporteur général et celui du Gouvernement : le Gouvernement parle de trajectoire financière, le rapporteur général de trajectoire triennale des ressources fiscales. Comme cela a été très bi...
C’est une évolution extrêmement forte de la gouvernance des chambres de commerce et d’industrie. Même si le rapporteur général a atténué son propos sur la manière dont cela avait été perçu par les chambres, on nous a dit que des discussions avaient été menées avec elles sur la contribution. Je suis curieux de savoir quelle est la nature de ces ...
On avait déjà bien compris l’an dernier que le Gouvernement et la majorité n’aimaient pas les chambres de commerce et d’industrie ; non seulement vous ne les aimez pas, mais vous souhaitez en plus les mettre en coupe réglée. Le débat est important car je pense qu’il y aura une aggravation singulière de la tutelle sur les chambres de commerce e...
