Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaitais interroger le Gouvernement sur le compte d’affectation spéciale relatif aux amendes. Si nous avons certes ces discussions en deuxième partie, elles ont également leur place en première partie, car la maquette est tout de même assez largement calée sur les discussions et les votes intervenus en première partie. Il y a eu, au fil de...
Notre rythme nous permet de faire défiler les articles relativement rapidement même s’il y a un certain nombre de choses à dire. M. de Courson a posé une question qui ne doit pas demander une réponse extrêmement longue, mais qui en mérite cependant une. Sinon, je vous demanderai une suspension de séance de cinq minutes, madame la présidente, po...
