Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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L’article 37 propose de modifier le barème du malus automobile. Le niveau du malus devient qu’il en devient une pratique extrêmement dissuasive qui, pour un certain nombre de foyers, relève quasiment de l’empêchement. Même s’il y a une grande différence budgétaire et fiscale entre le malus et le bonus, le malus étant un impôt et le bonus une d...
Notre collègue Chrétien et moi-même avons déjà développé des arguments à ce sujet. Je n’ai pas vérifié ce point précis dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, mais peut-être vous-même ou le Gouvernement avez la réponse à une question que j’avais posée en commission concernant les modalités d’application du dispositif de familialisat...
Le rapporteur général vient de confirmer que le dispositif « trois enfants et plus » continue d’exister, mais je pense qu’il est très peu connu, et je ne suis pas sûr que de grands efforts soient faits pour qu’il le soit davantage. Peut-être le rapporteur général ou le ministre pourraient-ils nous indiquer le nombre de familles qui en ont bénéf...
En tant que de besoin, et comme le suggère le rapporteur général, pour reprendre des forces pour le temps qu’il nous reste à consacrer à ce débat, je demande une suspension de séance pour une dizaine de minutes.
