Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Cet article reprend les modalités de transfert de mesures discutées précédemment sur la diminution du plafond du quotient familial, aimablement intitulée « révision du quotient familial », sur la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les salariés sur la cotisation versée par l’employeur au titre d’un contrat collectif de santé – nou...
Cet article, au fond, démontre que votre manière de faire n’a rien de naturel. Vous nous expliquez que vous prenez sur le quotient familial pour financer par ailleurs la politique familiale. Il faut pour ce faire une disposition particulière, parce que l’on est sur deux matières différentes : on a, d’un côté, le budget de l’État, avec une polit...
La question des centres équestres a souvent animé les travaux de notre assemblée. Est-ce à dire que le Gouvernement considère que la messe est dite et qu’il n’y a plus aujourd’hui la moindre possibilité – c’est ainsi que je comprends le propos du ministre et l’exposé sommaire de l’amendement – de maintenir le taux de TVA particulier des centres...
