Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Lors de la défense des motions de procédure, j’ai évoqué la question de l’évaluation du prélèvement européen. Je ne crois pas avoir reçu de réponse sur ce point, monsieur le ministre, bien qu’il s’agisse d’une des incertitudes majeures de ce budget. Au cours de l’année 2013, le prélèvement européen a été réévalué pour des sommes tout à fait co...
