Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au fil des heures et des jours de débats, on aurait pu espérer une amélioration du collectif budgétaire ; tel n'a pas été le cas. Il faut chercher à donner du sens à ces lectures et débats successifs. Le texte a-t-il été amélioré sur le fond ? La réponse est non. Au fil des débat...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est utile, examiner ce collectif en nouvelle lecture, car, au fil du temps, l'analyse se précise et s'aggrave. Ce collectif, c'est de l'incertitude, de la contrainte et de la facilité. C'est de l'incertitude, monsieur le ministre, quant aux perspectives économiques de notre pays. Le collectif n'est ...

Simplement, à toute majorité, à tout exécutif, quel qu'il soit, échoit la responsabilité d'essayer de faire avancer les choses, de les faire progresser. Or, on ne progresse pas avec des stratégies à ce point contradictoires. Ainsi, vous aurez, à l'occasion du collectif de l'été et du projet de loi de finances pour 2013, alourdi considérablement...

S'agissant de la TVA, nous n'avons pas tous été, au cours de la législature précédente, sur une même ligne qu'il aurait été facile à déterminer.

Vous avez même pu accuser la précédente majorité de délibérer trop tard sur ce sujet. Peut-être votre critique était-elle juste : peut-être délibérer aussi tard sur un sujet aussi important pose-t-il problème, mais enfin Nous avons assumé que la question était difficile. Nous ne nous sommes pas précipités. Vous, vous vous êtes précipités pour...

Mesurez-vous les conséquences des mesures que vous proposez sur la transmission des entreprises ? Sous couvert de lutte contre les abus, vous cherchez en réalité le rendement. Cette recherche de rendement aura pour effet une perturbation et une désorganisation grave sur un sujet dont chacun dans notre pays s'accorde à dire qu'il n'est pas simpl...

Les contraintes ont également été augmentées par les corrections que vous avez voulu apporter au crédit d'impôt compétitivité emploi. La majorité n'a eu de cesse de multiplier les contraintes, et le Gouvernement a presque toujours cédé. Comment appelle-t-on cela en langage politiquement correct, dans cette véritable novlangue ? Des critères, et...

Votre action est donc marquée par l'incertitude, la contrainte, mais aussi la facilité. La facilité, quand vous vous résignez avec tant de légèreté à l'exil fiscal d'un certain nombre de nos concitoyens. La facilité, lorsque vous cherchez à couvrir honteusement les polémiques nées de l'augmentation de la contribution minimum au titre de la CFE,...

Un certain nombre d'élus locaux sont présents ici : ils ne l'ont pas fait. Je ne l'ai pas fait, pour ma part, dans la commune dont je suis maire. Lorsque, par facilité fiscale, vous avez fait le choix car le plus souvent ce sont des collectivités de gauche qui l'ont fait d'augmenter la contribution minimale au titre de la CFE

aujourd'hui, vous vous en mordez les doigts, et vous cherchez à en imputer la responsabilité à autrui. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Facilité encore, dans l'aide que vous apportez aux départements mal gérés. Vous avez là le génie de créer une aide dont bénéficieront des départements qui sont le plus souvent force est...

notre responsabilité à tous, aussi bien dans la majorité et au Gouvernement que dans l'opposition, est de proposer aux Français des repères. Nous devons tracer des perspectives d'avenir, y compris pour les sujets techniques abordés lors des débats budgétaires. Nous devons aussi, dans les moments difficiles et troublés que nous vivons, rassurer...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce collectif budgétaire est une occasion manquée. D'abord pour vous, monsieur le ministre et chers collègues de la majorité, car c'était une occasion d'assumer votre politique une politique de dépense et de rigueur. Comme je le rappelais il y a quelque...

Je ne crois pas que ce soit de cette manière que l'on puisse le mieux entraîner nos concitoyens. C'est aussi une occasion manquée parce que vous auriez pu certes, à votre manière proposer une ambition à notre pays. Tel n'est pas le cas. Demander à nos concitoyens, en particulier les plus aisés, un effort supplémentaire, ce n'est pas illég...

Mais, de votre côté, il faut aussi que vous assumiez pleinement votre responsabilité. Il convient que vous écriviez une nouvelle page. Or, quel texte écrivez-vous ? Celui d'une contre-réforme. Plutôt que d'écrire des pages nouvelles pour le pays, que nous pourrions d'ailleurs contester et sur lesquelles nous pourrions nous disputer, vous cherc...

Ce faisant, vous ne tracez pas d'avenir pour notre pays. Sans doute, quand on est dans l'opposition, on ne peut pas trop espérer de la majorité ; mais on peut au moins espérer pour son pays. On peut espérer que, plutôt que de tourner les pages en arrière, vous les tourniez en avant ; on peut espérer que, après ce collectif, vous n'ajoutiez pas...

Monsieur le ministre délégué, vous nous avez dit que la parole de la France était importante et devait être respectée. Vous avez raison et, d'ailleurs, cela a été constaté lors du vote de la loi de règlement. Notre majorité, hier, la loi de règlement pour 2011 l'atteste, a respecté la parole de la France, elle a respecté les engagements pris en...

Vous avez raison de dire que la parole de la France, c'est important, mais puis-je vous interroger, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, sur votre parole ? Vous avez plaidé pour un changement juste. Pourquoi pas ? Les Français en ont décidé ainsi. Mais quand on étudie ce collectif budgétaire, l'on n'y voit guère de changement j...

L'adjectif « juste », monsieur le ministre, vous l'employez dans vos propos à tout instant, vous, vos collègues du Gouvernement et le Président de la République. C'est un adjectif que l'on ne peut condamner, mais votre projet est-il à la hauteur ? Je ne le crois pas et, au groupe UMP, nous pensons que sa première caractéristique n'est pas la ju...

Pensez-vous qu'ils l'avaient compris ainsi ? Eux pensaient que le gouvernement socialiste ferait une différence, acceptable ou pas, entre entreprises de plus de vingt salariés et entreprises de moins de vingt salariés. Or il n'y en a aucune. Vous ne tenez pas votre engagement à l'égard des salariés des petites entreprises. Injustice aussi, mon...

Certes, mais la moitié a changé, monsieur le rapporteur général, puisqu'il n'est plus question du 1er juillet : ce serait le 1er août. On est passé du 1er septembre au 1er janvier, du 1er janvier au 1er juillet, puis du 1er juillet au 1er août. Est-ce bien sérieux ? La majorité sait-elle ce qu'elle veut ? Nous, nous savons qu'elle en veut au p...