Loi de finances pour 2014
(Écologie développement et mobilité durables)

Messieurs les ministres, conduite et pilotage des politiques de l’écologie, prévention des risques… la réalité est que, ainsi posé, le projet de loi de finances pour 2014 dans les domaines de vos compétences illustre de véritables sinistres. Vous n’en êtes pas pleinement responsables, en particulier vous, monsieur le ministre de l’écologie, qui...

Ce dont votre gouvernement est seul responsable, c’est d’avoir oublié qu’un dispositif apparemment destiné à des professionnels pouvait par sa visibilité – les portiques –, par son implication profonde dans différents circuits de l’économie toucher et intéresser en réalité un très grand nombre de citoyens sur l’ensemble du territoire…

Non, vous n’êtes pas les seuls responsables, mais la réalité est que depuis dix-huit mois l’attention pédagogique et les efforts d’explication n’ont pas été mis en oeuvre pour que la taxe poids lourds soit adaptée à nos concitoyens et intégrée par ces derniers. Désastre pédagogique, désastre fiscal : où en est aujourd’hui l’ambition de fiscali...

Nous sommes nombreux sur ces bancs, et de nombreux citoyens partagent cette conviction, à penser que l’invention en matière de fiscalité est bienvenue quand il s’agit de remplacer ou de diminuer, mais pas quand il s’agit d’augmenter.

Il reste que, dans la situation actuelle, le matraquage fiscal implique que les oreilles des Français – particuliers, acteurs économiques – sont fermées. Quand bien même vous auriez l’idée la plus géniale de la planète à mettre en oeuvre en termes de fiscalité écologique, l’occasion serait manquée ; vous en êtes pour une bonne part responsables...

Je crains que le bilan ne soit très modeste. Quels sont les efforts que vous déployez réellement à Bruxelles pour que ce choc de simplification soit au rendez-vous pour les Français et, au-delà, pour tous les Européens ? Je n’ai pour le moment pas été très impressionné par le bilan de votre action sur ce terrain. Si la commission dans son ense...

Sur cet amendement, l’avis est favorable. Il s’agit d’un amendement qui tire les conséquences de la création du CEREMA. Mais après les grandes envolées des ministres, pourrait-on juste bénéficier de quelques précisions ponctuelles sur les grands progrès dont parlait le ministre des transports en termes de régénération des voies ferrées ? J’ai ...

Je suis défavorable à l’adoption de l’article 63. Nous sommes dans le cadre d’une extension du périmètre d’action du fonds Barnier sans prévoir les financements correspondants. Il s’agit d’une baisse fictive de la dépense publique, comme il en existe, hélas ! de nombreux exemples dans ce projet de loi de finances, qui fait porter l’effort sur l...

Avis défavorable. Je comprends que certains groupes d’intérêt, d’ailleurs tout à fait légitimes, s’expriment en faveur d’une telle évolution. Cela étant, elle entraînerait concrètement un alourdissement de la charge pour les opérateurs économiques concernés : ce n’est vraiment pas de saison.

Je pense sincèrement que la saison ne s’y prête pas : avis défavorable sur ces trois amendements.

Défavorable. Si l’on suit la logique de nos collègues, je ne comprends pas pourquoi il resterait une dérogation pour les imprimés de services publics. Cela ne me paraît pas très cohérent. S’agissant des imprimés de presse, il me semble que la situation économique de celle-ci ne justifie pas que l’on lui applique un prélèvement nouveau.

Je veux d’abord préciser à l’intention de notre collègue Faure que la taxe poids lourds ayant été votée par notre assemblée en 2006, on peut légitimement plaider qu’elle a été votée avant la crise de 2008.

Par ailleurs, à notre collègue Rabin qui nous dit que l’enjeu est de transformer les modes de vie, je réponds que nous sommes un certain nombre, au sein de cette assemblée, à ne pas souhaiter transformer en permanence les modes de vie.

C’est d’ailleurs probablement l’une des angoisses de nos concitoyens que de se voir imposer de tels bouleversements de leur mode de vie. Ensuite, je n’ai pas l’heur d’être Breton : plus modestement, comme d’autres ici, je suis Dauphinois –Drômois, pour être exact, ce qui est encore mieux (Sourires et exclamations)…

…et je fais partie de ceux qui considèrent que, dans l’océan d’impôts qui submerge déjà la France, la taxe poids lourds n’est pas forcément le plus idiot des prélèvements.

Le problème, c’est que le Gouvernement a créé une situation qui rend aujourd’hui impossible l’application de cette taxe. J’avais déposé un amendement –qui n’a malheureusement pas été voté en commission –consistant à demander au Gouvernement de nous préciser comment il entend assumer sa politique d’infrastructures de transports, et surtout la fi...

Nous n’avons eu connaissance de cet amendement que très tardivement. Le modeste rapporteur que je suis n’ayant pas, à son sujet, d’avis très formé, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Le nucléaire est, à mes yeux, une chance pour la France. Ses coûts le rendent encore et toujours opportun sur le plan économique. C’est un choix intelligent de notre pays, sur les plans environnemental et économique. Aussi, faisant preuve de cohérence, j’estime que c’est une bonne idée que de proposer l’élaboration de ce rapport. Je suis favora...

Je souhaiterais attirer l’attention de l’auteur de l’amendement sur l’excellent rapport que j’ai publié à la fin du mois d’octobre 2013 et dans lequel je rappelle un certain nombre de chiffres sur les accidents nucléaires. L’IRSN estime le coût à 400 milliards d’euros, et non pas à une somme approximativement située entre 600 milliards et 1 000...