Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Mais c'est injuste ! Si je comprends bien, nous venons de supprimer une niche fiscale, et vous proposez de la rouvrir ! La moindre des choses serait donc que l'on connaisse les coûts du dispositif qui nous est soumis. S'agissant de l'observation fort intéressante qu'a faite le ministre à propos des appréciations portées par l'Inspection généra...
Je ne sous-estime pas l'intérêt et la vertu des SCOP dans notre économie. Elles y ont leur place et il n'y a rien d'hostile à leur encontre dans mon propos. Mais je ne vois pas pourquoi une niche fiscale qu'il faudrait supprimer pour les uns devrait être maintenue pour les autres au seul motif qu'elles ont le statut de SCOP. Il y a là une inéga...
