Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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L’articulation entre les articles 13 et 14 est intéressante : elle souligne que, contrairement à ce que beaucoup ont dit lors de ces débats, le droit actuel propose des réponses concrètes et opérationnelles pour organiser l’intervention et la relation avec l’enfant d’adultes qui n’en seraient pas les parents. Il s’agit, en l’espèce, de la délég...
Vous auriez pu écrire : « sauf s’il constate qu’elle ne préserve pas l’intérêt de l’enfant ». Une telle rédaction serait plus claire et signifierait que l’intérêt de l’enfant prime. En ajoutant l’adverbe « suffisamment », si les mots ont un sens, cela affaiblit les termes « l’intérêt de l’enfant », et signifie que l’intérêt de l’enfant peut ne ...
Le Gouvernement et Mme la rapporteure nous disent que le droit n’est pas parfait : nous pouvons l’entendre et, comme vous, nous cherchons à l’améliorer. Comme l’a rappelé M. Reiss, l’emploi de l’adverbe « suffisamment » est une faiblesse grave. Autant le corriger ! Si le Gouvernement cherche réellement à protéger l’intérêt de l’enfant et si l’o...
Madame la présidente, vous aviez annoncé le scrutin public ! Si je comprends l’objection que vous avez ensuite formulée, et qui peut être fondée, je me demande si, une fois qu’un scrutin public est annoncé – et nous avons entendu la sonnerie résonner –, il est possible de revenir sur cette annonce.
