Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous abordons la question du beau-parent, mais il ne semble pas que l’expression soit utilisée en tant que telle dans le texte de la proposition de loi. Il y a en soi une curiosité à ce que tout notre débat s’organise autour de la création d’un cadre juridique que l’on désigne d’un nom qui ne se retrouve pas dans la proposition de loi, sans dou...
je poserai à propos de cet article une question qui peut probablement se poser aussi pour d’autres articles. Il est question d’autoriser un tiers à accomplir tel acte. Mme la rapporteure ou Mme la secrétaire d’État peuvent-elles nous dire s’il s’agit d’un tiers et d’un seul ? Qu’est-ce qui, dans les dispositions de l’article 9, empêche qu’il pu...
…et que, donc, plusieurs personnes puissent revendiquer simultanément la situation de tiers, du moins au sens où tout cela est défini dans la proposition de loi ? Ma question est simple : s’agit-il d’un seul tiers – et où cela est-il écrit –, ou peut-il s’agir de plusieurs tiers, un tiers n’étant pas exclusif d’un autre ?
La lecture faite par notre collègue Le Callennec était tout à fait claire et édifiante. On avait tout de même une disposition qui faisait clairement référence à l’enfant. Puisque vous mettez beaucoup de symbolique dans la discussion de ce texte, à symbolique, symbolique et demi ! Vous proposez une nouvelle rédaction, dans laquelle il n’y a plus...
