Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 5)

Nous aurons l’occasion d’évoquer plus tard l’amendement d’Olivier Faure pour contribuer au financement d’infrastructures spécifiques. L’idée que le financement d’infrastructures exceptionnelles ayant une finalité spécifique mobilise des financements particuliers peut être recevable. Mais dans le cas de cet amendement, que mes collègues m’excuse...

Je peux vous apporter le code du travail suisse, monsieur le ministre, vous verrez que même écrit en gros caractères, il est très fin sur vos déclarations du matin !

Sur le sujet qui nous préoccupe, il faut tout de même être prudent : il n’est pas conforme à nos convictions, ni, me semble-t-il, à celles de la majorité, d’augmenter ainsi les charges salariales. Or, comme le président de la commission l’a rappelé, il s’agit clairement d’une charge salariale. C’est autre chose que d’appeler un financement exce...

Il s’agit de rétablir la procédure d’agrément préalable à l’aide médicale d’État. La majorité a supprimé cet agrément et c’est une évolution qui nous paraît négative. L’amendement vise également à réinstaurer un droit annuel forfaitaire dont le montant serait fixé par décret.