Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Seconde délibération)

Le secrétaire d’État a rappelé les lourdes conséquences de l’amendement qui avait été présenté par Karine Berger et adopté par la commission, qui avait pour objet de réviser le solde structurel et le solde conjoncturel de manière aussi volontariste qu’artificielle. Il présente en effet, vous l’avez dit, des risques d’inconstitutionnalité. Vous ...