Sécurisation de l'emploi

Monsieur Chassaigne, j'observe que la Libération et le gouvernement du général de Gaulle sont désormais votre référence, mais je vous rappelle que c'est à cause des communistes que de Gaulle a démissionné au mois de janvier 1946 !

Monsieur le ministre, allez au bout de votre démarche et engagez une vraie rationalisation des branches, car nous en avons besoin pour construire le dialogue social que vous appelez de vos voeux et que les centristes appellent de leurs voeux plus que les autres. Je vous rappelle que vous avez rejeté, hier, l'un de nos amendements qui faisait de...

Monsieur le ministre, comme je veux que vous soyez transporté de bonheur et de joie, vous ayant écouté, je vous propose de garantir les conditions de la concurrence et de la transparence. Voilà pourquoi, avec mes camarades du groupe UDI, nous défendons cet amendement qui fixe un certain nombre des conditions devant permettre une mise en concurr...

L'essentiel, pour moi, est qu'il y ait plus de transparence, et je comprends très bien que la majorité veuille adopter un amendement de la majorité. Je répondrai à M. Chassaigne qu'il me paraît certes utile, dans la définition des modalités de la mise en concurrence des organismes de prévoyance, de prévoir que les salariés aient leur mot à dir...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, faut-il attendre le prochain scandale, qui arrivera forcément un jour ou l'autre, pour que François Hollande indique, le lendemain, dans une déclaration, que les règles de la démocratie sociale seront modifiées ? Dans ce texte je regrette, entre autres, que l'on n'en ait pas profité pour renforcer ...

Nous aurions pu proposer des mesures permettant à nos syndicats de salariés, notamment, d'être plus forts. La problématique de la représentativité des syndicats patronaux se pose de la même façon.

Parmi ces mesures, j'aurais ainsi aimé, par exemple, que les complémentaires santé soient ouvertes aux salariés dès lors qu'ils sont membres d'un syndicat. On aurait pu ainsi faire avancer la démocratie sociale dans ce pays et permettre à la France de se doter, enfin, de syndicats de salariés forts, puissants et représentatifs. Comme dans les d...

Pourquoi le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale n'a-t-il pas été saisi de cet amendement et pourquoi n'a-t-il pas appliqué l'article 40 ? Au moment où l'un de mes amendements portant sur le contrat de travail unique et instaurant une taxe pour favoriser la formation et la requalification des salariés tombe sous le ...

Il correspond à l'idée que tout ne procède pas d'en haut. Il doit exister des champs d'autonomie et de responsabilité pour l'ensemble des structures de base de la société française parmi lesquelles figurent la famille mais aussi les corps intermédiaires. Nous estimons, pour notre part, que notre démocratie politique se portera d'autant mieux qu...

La déduction de l'impôt sur les sociétés de l'impôt sur le revenu est aussi une forme de subvention !

Madame la présidente, mesdames, messieurs, cet accord national interprofessionnel, c'est un peu l'histoire de la bouteille à moitié vide et de la bouteille à moitié pleine

Une bouteille à moitié pleine, parce que ce texte comporte quelques dispositions utiles comme les mobilités internes et externes, même si elles ne concernent que quelques centaines, au mieux quelques milliers, de salariés. Une bouteille à moitié pleine, car l'instauration de la complémentaire santé est une vraie avancée sociale, même s'il exist...

Il convient, surtout, de saluer les accords de maintien de l'emploi qui privilégient le maintien de l'emploi dans le droit du travail français à l'externalisation du problème, donc au licenciement. Bouteille à moitié vide, car, disons-le très clairement, il n'y a pas de révolution copernicienne dans cet accord et dans sa traduction législative...

mais on continue à penser que c'est par l'accumulation des règles et des procédures qu'on protège les salariés français et qu'on évite la destruction de l'emploi ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous considérons, pour notre part, que c'est l'inverse qui se produit : à force de rigidifier les règles, notre code du travail s'est retourné contre ceux qu'il était censé protéger en précarisant encore un peu plus les salariés français ! Je citerai un seul chiffre pour le démontrer : 80 % des déclarations uniques d'embauche, chaque année, con...

voilà ce que devrait être une gestion moderne du travail par une nation ! Il n'y a pas un seul mot sur tout cela dans le projet de loi.

La sécurité, ce n'est pas retarder le licenciement, qui est, quelles que soient les conditions juridiques, inexorable, mais passer d'une logique de la protection de l'emploi à une logique de protection des personnes : rendre le droit du travail plus souple

Compte tenu du temps qui m'est imparti, j'achèverai donc mon propos par trois remarques : Il y a, d'abord, dans ce texte une erreur qui sera lourde de conséquences : la validation et l'homologation par l'administration des plans de sauvegarde de l'emploi. Non seulement, je ne pense pas que l'on réduise l'insécurité juridique avec cette disposi...

On apporte de la complexité. La double compétence des juridictions administratives et judiciaires va augmenter l'insécurité juridique, car personne n'a encore compris quels seront exactement le rôle de l'administration et le contenu du contrôle juridictionnel. L'audition par la MEC d'un collaborateur du ministère du travail s'est révélée, à cet...

Tout le monde sait qu'elles empêchent, par leur nombre excessif, un dialogue social nourri et la construction de ce nouveau droit du travail. En conclusion, j'ose espérer que l'examen de ce projet de loi ne sera pas une fin, mais, bel et bien, un début, car la vertu principale de cet accord national interprofessionnel est d'avoir, enfin, créé ...