Les amendements de Hervé Morin pour ce dossier
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Je défendrai en même temps l'amendement n° 2849, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, monsieur le président.
Par ces deux amendements d'appel, lesquels devraient faire l'objet d'une discussion entre partenaires sociaux, je propose de rationaliser et de simplifier les consultations des institutions représentatives. Depuis l'instauration du CHSCT, en 1982, nous assistons à un empiétement progressif du CHSCT sur les compétences du comité d'entreprise. Le...
Le second amendement vise à ce que le CHSCT s'en tienne à ses missions originelles, celles de la loi Auroux, les conditions de travail relevant des missions du comité d'entreprise. Je prendrai l'exemple des entretiens annuels d'évaluation. La chambre sociale de la Cour de cassation considère que les entretiens annuels d'évaluation peuvent provo...
Je ne conteste en aucun cas au travers de ces deux amendements l'existence du CHSCT. J'ai simplement souhaité clarifier et simplifier les procédures pour éviter des complexités inutiles. Considérer que les représentants des salariés au sein du comité d'entreprise ne sont pas capables d'aborder un certain nombre de sujets est, en quelque sorte, ...
