Les amendements de Hervé Morin pour ce dossier
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Je suis très favorable à l'amendement de M. de Rugy. Faire élire les membres des juridictions de l'ordre administratif, judiciaire et financier, cela aboutira en réalité à une représentation syndicale. Prévoir un système de tirage au sort, comparable à celui des cours d'assises, parmi des personnes ayant exercé leurs fonctions depuis un certain...
Je ne doute pas des bonnes intentions du rapporteur en la matière. Je tiendrai les mêmes propos que Roger-Gérard Schwartzenberg. Rien n'empêche qu'il y ait un accord entre la majorité et l'opposition, entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cela s'est déjà produit des centaines de fois dans la vie parlementaire.
Je souhaiterais au contraire que les personnalités qualifiées soient davantage représentées. Le monde judiciaire est un monde clos. J'aimerais, par conséquent, qu'il y ait un peu d'oxygénation au sein de cette Haute autorité. Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi les personnalités qualifiées ne sont pas rémunérées. Je pense que, lorsque l...
