Projet de loi de finances pour 2013

C'est du jésuitisme absolu ! (Le sous-amendement n° 776 est adopté.) (L'amendement n° 75, sous-amendé, est adopté.)

Avec l'article 5 et ceux qui suivent, nous abordons un sujet majeur dans le cadre de cette discussion sur la loi de finances. Il s'agit des niveaux de prélèvement extrêmement important sur les plus-values, les dividendes, les distributions d'actions et les options. Ce qui est ici en jeu, c'est le financement de l'économie et des entreprises. A...

Nous avons donc d'autant plus besoin de mettre en place ou de maintenir des dispositifs qui permettent à ces entreprises d'être financées. Enfin, il s'agit de dispositifs absolument baroques : ils reviennent à dire clairement à tout investisseur qu'il aurait bien tort d'investir dans des financements à risque. On sait que l'épargne à risque es...

Aujourd'hui, en 2013, vous êtes en train de massacrer le facteur capital. La conséquence de tout cela, c'est que vous allez créer les conditions d'une récession majeure en 2013.

Je vais me répéter, car je pense que nos collègues de la majorité n'ont rien entendu. En France, nous avons besoin d'encourager l'investissement à risque. Or, avec de tels niveaux de prélèvements, qui sont purement et simplement confiscatoires, vous découragerez désormais quiconque d'investir dans une PME alors que dans deux cas sur trois déjà,...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, on parle de deux types d'épargne radicalement différents. D'un côté et vous nous expliquez que, dans ce cas, le système est plus juste , vous avez des épargnants qui perçoivent des dividendes tirés d'un placement sur des titres tels que LVMH ou L'Oréal. Mais, de l'autre, il y a des épargn...

Nous venons d'entendre le ministre délégué chargé du budget nous expliquer que le Premier ministre s'était trompé ou avait menti aux Français lorsqu'il avait déclaré que neuf Français sur dix ne verraient pas la pression fiscale augmenter. En vérité, ce sont 100 % des Français qui vont voir leurs impôts progresser. Alors que nous débattons, no...

Je me suis livré à un calcul très simple. Un couple dont chaque membre gagne 1 600 euros par mois c'est le revenu moyen et ayant deux enfants verra l'ensemble des contributions complémentaires qu'il sera amené à verser au cours de l'année 2013 s'élever à 1 000 euros.

Voilà ce que les socialistes appellent la justice fiscale. Avec l'assèchement des conditions du financement de l'économie française, avec toutes les mesures concernant la taxation des plus-values, des dividendes, avec la tranche d'imposition à 75 %, vous avez mis en place toutes les conditions pour que la France connaisse une récession sans pr...

Je ferai deux observations complémentaires. En effet, nous pourrions être favorables à une tranche à 45 %, mais, comme l'ont dit un certain nombre de nos collègues, il ne s'agit pas seulement de 45 %. Il s'agit de 45 % augmentés de la CSG, d'une contribution de 3 %, d'une autre de 4 %, etc. Derrière cela, il y a une idée folle : plus on taxera...

Il est défendu. (Les amendements nos 356 et 677, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

les rentrées fiscales ont augmenté. On connaît cela par coeur. En instaurant une tranche marginale à 45 %, à laquelle s'ajoutent un prélèvement de 4 % et 10 % de CSG, on assèche l'initiative, on assèche l'investissement. Quand vous imposez, en plus, les dividendes et les plus-values à 64 %, quand vous rendez impossibles le capital-risque, l'...

J'ajouterai une ou deux observations. La structure fiscale française est ainsi faite qu'il existe, aujourd'hui, un impôt proportionnel la CSG auquel on pourrait d'ailleurs ajouter la CRDS qui, de provisoire, est devenue une contribution permanente. À cela s'ajoute un impôt progressif. Je pense, comme Éric Woerth, que les prélèvements, en F...