Formation professionnelle
(Article 1er)

Monsieur le ministre, j’ai entendu vos explications. Vous accepterez donc sans doute mon amendement no 658, qui viendra un peu plus tard. Je cite l’alinéa 48 sur le compte personnel de formation : « L’alimentation du compte se fait à hauteur de vingt-quatre heures par année de travail à temps complet jusqu’à l’acquisition d’un crédit de cent vi...

S’il s’agit simplement d’un plancher, la loi est mal rédigée et il faut supprimer ces dispositions afin de pouvoir abonder le CPF autant que nécessaire. Cela relève de la simple cohérence. Quant au conservatisme des partenaires sociaux, monsieur Sapin…

…je voudrais simplement vous rappeler les débats qui ont eu lieu, dans le cadre de l’ANI, sur le droit du travail. J’entends encore Mme Parisot, alors présidente du MEDEF, expliquer, tandis que je prenais mon petit déjeuner, que cet accord, signé par les partenaires sociaux, permettrait de créer un million d’emplois. Je m’étais demandé comment...

Limiter le socle à 150 heures pour bloquer les choses et obliger à les consommer dès lors qu’on ne peut pas les accumuler, comme vous souhaitez le faire conformément à l’accord des partenaires sociaux dont le texte est la transcription, cela me semble être une idée idiote, permettez-moi de vous le dire ! Je pense au contraire qu’il faut être d’...

Nous avons déjà débattu de cette question mais, par l’amendement no 658, je propose de supprimer l’idée de plancher ou de plafond relative à l’alimentation du CPF afin de démontrer clairement que ces 24 heures par année de travail ne sont qu’un minimum et non un maximum. L’amendement no 695 présente quant à lui une idée qui nous est chère : le...

Deux mots, monsieur le rapporteur. Tout d’abord, je refuse l’idée selon laquelle nous ouvririons simplement un compte bancaire. Je n’ai absolument pas dit cela. Simplement, libeller le compte en euros donnerait de la lisibilité et de la transparence. Cela permettait à un salarié de savoir qu’avec 1 000 ou 1 500 euros, il est loin du compte, é...

Cet amendement présente des imprécisions et des imperfections, car le temps partiel peut être choisi ou subi.

Il faudrait aussi prendre en compte la problématique du nombre d’heures : même si, désormais, la durée de travail ne peut normalement pas être inférieure à 24 heures, le salarié peut décider d’en faire moins. En l’état, cet amendement ne permet donc pas de régler tous les problèmes soulevés par Mme Romagnan. Cependant, le groupe UDI le votera, ...

Certains ont eu de la chance au début de leur vie, parce qu’ils sont allés à l’école longtemps, tandis que d’autres n’y sont pas allés. C’est la même question. Je le répète : nous avons besoin d’un dispositif de « capital formation » existant au début de la vie, pour chacune et chacun d’entre nous, et qui nous permettrait d’avoir droit, en que...

Plutôt que de laisser les partenaires sociaux arranger les bidons entre eux pour faire en sorte que leurs tuyauteries restent bien organisées et ordonnées, avec des formations dont la qualification ou la certification mériterait d’être réalisée par des agences indépendantes, nous aurions dû avoir le courage de demander aux partenaires sociaux d...

Si Jean-Marc Germain retire son amendement, je le reprendrai, dans la mesure où j’en avais déposé un similaire, dont je m’étonne qu’il n’ait pas fait l’objet d’une discussion commune avec celui-ci. Monsieur le ministre, j’imagine que nous vivons dans le même monde. Pour ma part, j’entends chaque semaine des hommes et des femmes se plaindre de ...

…ou parce que la région ne finance que quinze formations dans tel secteur. Au-delà des questions fort pertinentes de Jean-Marc Germain, se pose celle de la liberté de chacune et chacun de décider de la formation qu’il va suivre.

Je prends un exemple. La semaine dernière, une femme qui souhaite devenir aide médico-psychologique s’est vu répondre, parce qu’elle n’était pas dans les quinze premières, qu’elle resterait au chômage parce que personne ne veut financer sa formation. À une autre voulant se lancer dans les médecines douces, on a répondu qu’il s’agissait de matiè...

Monsieur Germain, vous dites que le débat a été extrêmement dur entre les partenaires sociaux et que cela a été un élément de la rupture. Mais nous ne sommes pas là simplement pour valider les décisions des partenaires sociaux…

…et de prendre acte de leur compromis et de leur connivence, je suis désolé de le dire. Si certains n’ont pas pu aller au-delà, nous sommes là pour les y aider.