Les interventions de Hervé Pellois sur ce dossier
99 amendements trouvés
25/06/2016 — Amendement N° 1355 au texte N° 3851 - Article 6 bis (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
Après le mot : « Français », insérer les mots : « et aux Françaises ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du présent projet de loi. L'écritu...
25/06/2016 — Amendement N° 1354 au texte N° 3851 - Article 8 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « et d'animateurs », les mots : « d'animateurs et d'animatrices ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission: l'écrit...
25/06/2016 — Amendement N° 1353 au texte N° 3851 - Article 8 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et d'animateurs », les mots : « d'animateurs et d'animatrices ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du ...
25/06/2016 — Amendement N° 1352 au texte N° 3851 - Article 6 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À l'alinéa 44, après la deuxième occurrence du mot : « citoyen », insérer les mots : « ou la réserviste citoyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour ...
25/06/2016 — Amendement N° 1351 au texte N° 3851 - Article 6 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À l'alinéa 37, après la deuxième occurrence du mot : « citoyen », insérer les mots : « ou la réserviste citoyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour ...
25/06/2016 — Amendement N° 1350 au texte N° 3851 - Article 6 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À l'alinéa 30, après la deuxième occurrence du mot : « citoyen », insérer les mots : « ou la réserviste citoyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour ...
25/06/2016 — Amendement N° 1349 au texte N° 3851 - Article 6 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À l'alinéa 16, après le mot : « candidats », insérer les mots : « et les candidates ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du présent projet d...
25/06/2016 — Amendement N° 1348 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « réserviste le » les mots : « ou de la réserviste le ou la ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « lui », insérer les mots : « ou elle ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de...
25/06/2016 — Amendement N° 1347 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « du », insérer les mots : « ou de la ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du présent pro...
25/06/2016 — Amendement N° 1346 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « au », insérer les mots : « ou à la ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du présent proje...
25/06/2016 — Amendement N° 1345 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « est affecté et est soumis » les mots : « ou elle est affecté(e) et est soumis(e) ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission...
25/06/2016 — Amendement N° 1344 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la première phrase de l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « le », insérer les mots : « ou la ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les t...
25/06/2016 — Amendement N° 1343 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « Le », insérer les mots : « ou la ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les t...
25/06/2016 — Amendement N° 1342 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la seconde phrase de l'alinéa 1, après le mot : « le », insérer les mots : « ou la ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du présent projet ...
25/06/2016 — Amendement N° 1341 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « du », insérer les mots : « ou de la ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du présent pro...
25/06/2016 — Amendement N° 1068 au texte N° 3851 - Après l'article 8 ter (Adopté)
Mme Lignières-Cassou, M. Pellois, M. Ciot, Mme Dombre Coste, M. Bailliart, M. Boudié, M. Kemel, Mme Guittet, M. Boui...
L'article 20‑2 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'association jouissant d'un agrément souhaite savoir si la fondation reconnue d'utilité publique issue de la transformation bénéficie de l'agrément pour la durée restant à courir, elle peut interroger l'aut...
25/06/2016 — Amendement N° 996 au texte N° 3851 - Après l'article 12 septies (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Potier, M. Lesterlin, Mme Laclais, Mme Bourguignon, Mme Le Dain, M. Fournel, M. Bouillon, M...
Après le titre VII du livre IV du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un titre VIII ainsi rédigé : « Titre VIII « Volontariat civil senior « Art. L. 480‑1. – Le volontariat civique sénior a pour objet de renforcer le lien social et intergénérationnel en permettant aux personnes volontaires âgées de soixante ans ou plus et...
25/06/2016 — Amendement N° 992 au texte N° 3851 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Cordery, M. Borgel, Mme Lacuey, Mme Battistel, Mme Orphé, Mme Guittet, M. Rouillard, M...
Après l'article L. 2324‑1 du code de la santé publique, est ajouté un nouvel article ainsi rédigé : « Art. L. 2324‑1‑1. – Les organismes de protection sociale en charge de la gestion et du versement des prestations familiales organisent la collecte de données permettant de décrire les caractéristiques socio-économiques des enfants accueillis d...
25/06/2016 — Amendement N° 745 au texte N° 3851 - Article 8 (Adopté)
M. Juanico, M. Pellois
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Lors d'une prochaine commission et dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie et celle des chambres de métiers et de l'artisanat veillent à la conformité rédactionnelle respectiveme...
25/06/2016 — Amendement N° 644 rectifié au texte N° 3851 - Article 15 bis (Rejeté)
M. Demarthe, M. Aylagas, M. Bardy, M. Cresta, M. Pellois, M. Buisine, Mme Troallic, Mme Battistel, Mme Povéda, M. De...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Une présentation spécifique sur les prestations sociales et les droits civiques auxquels tout jeune âgé de dix-huit ans au moins peut prétendre sous réserve de remplir les conditions nécessaires ». Exposé sommaire : La journée défense et citoyenneté, à travers son caractère obligatoire et universel, présente à l'...
