Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, la semaine dernière, après maints rebondissements, l’Assemblée nationale a enfin inscrit l’ancrage territorial de l’alimentation dans la législation française. C’est une belle victoire collective, qui répond aux engagements du Président de la République et dont notre co...

Avec cette mesure, 40 % de produits locaux, labellisés, de saison ou issus de circuits court, dont la moitié provenant de l’agriculture biologique, seront introduits dans la restauration collective publique d’ici à 2020. Cette loi s’inscrit dans la continuité de votre loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et de ses proje...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, la diffusion de plusieurs images consécutives révélant des conditions inacceptables de traitement des animaux dans les abattoirs d’Alès, de Vigan et de Mauléon, nous ont tous interpellés. Afin de faire toute la lumière sur les conditions d’abattage des animaux en Franc...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je vous félicite tout d’abord pour ce renouvellement dans vos fonctions.

Votre connaissance des dossiers agricoles et votre implication au niveau européen sont les bienvenus en cette période particulièrement difficile pour nos éleveurs. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui a permis de diversifier nos modèles agricoles, est en marche, mais elle n’a pas encore produit – et c’est bien no...

La crise actuelle de l’élevage affecte peu les producteurs qui ont su se démarquer par des critères de qualité. Elle est, par contre, redoutable pour la grande majorité des éleveurs, qui n’ont pas – ou trop peu – droit à la parole et qui subissent les prix imposés par l’amont et l’aval des filières. Hier à Vannes, dans ma circonscription, ou d...

…mais force est de constater que, sept mois plus tard, la situation des prix sur les marchés agricoles s’est dégradée. La durée de cette crise grève la solidité financière et la pérennité de nombreuses exploitations. Hier, vous avez défendu les propositions françaises à l’occasion du conseil des ministres européens de l’agriculture.

Reconnaissant la gravité de la crise agricole, le commissaire Hogan s’est engagé à venir en France le 25 février prochain…

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, une fois de plus, l’Union européenne a rendez-vous avec son destin. Nous devons faire aboutir le processus de négociation avec les Grecs, car de l’accord sur la dernière tranche du plan de sauvetage dépend le sort de tous les Européens. Si nous n’arrivions pas à nous entendre, tous nos ...

La France, elle, réaffirme une position claire et juste, en refusant l’asphyxie d’Athènes, qui irait totalement à l’encontre de l’intérêt collectif des Européens. L’Europe va d’ores et déjà de l’avant : fin de l’euro cher, plan Juncker d’investissement, rachat de dettes par la Banque centrale européenne. En tant que pays fondateur, la France a ...

De cela dépend notre crédibilité ainsi que notre capacité d’action par rapport au reste du monde.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quelles seront les prochaines étapes de ce dialogue pour aboutir à un accord profitable à tous ?

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, que vous défendez, ne sert qu’un seul intérêt : l’intérêt général.

Et c’est parce qu’elle sert l’intérêt général que tous les Français bénéficieront de ses bienfaits : les salariés, qui seront mieux protégés, les entreprises, qui seront plus compétitives, et les consommateurs, bien sûr, qui verront leur pouvoir d’achat augmenter et leur vie facilitée. Pour servir l’intérêt général, cette loi s’articule autour...

Car ce qui fait la démocratie, ce n’est pas la menace, mais l’audace. Et de l’audace, cette loi, forte de plus de cent articles, n’en manque pas. Ce qui fait la démocratie, ce n’est pas la force des passions, mais celle des convictions. C’est pourquoi je voudrais ici saluer, monsieur le ministre, votre sens de l’écoute, le respect du Parlement ...

De la concertation avec les acteurs concernés, en passant par la commission spéciale, et jusqu’à l’examen du texte dans l’hémicycle depuis huit jours, à aucun moment vous n’avez dérogé à ces grands principes démocratiques.

Fidèle à vos convictions, vous n’avez pas hésité à vous lancer dans un débat long et difficile, au cours duquel chacun a pu nourrir sa réflexion.

Si bien que cette loi s’annonce comme le fruit d’un travail collectif, entre le gouvernement et le Parlement, d’une part, et entre la majorité et l’opposition, d’autre part.

Madame la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le statut d'auto-entrepreneur, instauré par la loi de modernisation de l'économie de 2008, devait permettre de créer une entreprise de façon simple et rapide, en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux. Il a séduit nombre de demandeurs d'emploi qui, par cet intermédiaire, ont retr...