Les amendements de Hervé Pellois pour ce dossier
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Une fois n’est pas coutume, ce sous-amendement vise à défendre les provinciaux qui possèdent un pied-à-terre dans une grande ville. Il prévoit, sous certaines conditions, que la première résidence secondaire, et elle seule, puisse être considérée comme un local destiné à l’habitation, à l’instar de la résidence principale. Dans le souci d’une ...
