Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui – si je puis dire, compte tenu de l’heure tardive – …

… de la réforme territoriale et du redécoupage des régions. L’organisation territoriale de la France est complexe. Elle est le fruit de l’histoire. Aujourd’hui, le mille-feuille territorial est décrié car nos concitoyens ne s’y retrouvent pas. Sur les bancs de notre assemblée, nous sommes tous convaincus de la nécessité d’une réforme, parce ...

Ces jeux ont deux objectifs : bloquer le système – nous le voyons bien – et éviter de parler du fond de la réforme. Notre réforme territoriale a trois objectifs majeurs qu’il convient de rappeler car, trop souvent, la discussion se limite aux contours des régions.

Le premier objectif est de simplifier l’organisation administrative de la France pour la rendre plus claire et plus lisible pour nos concitoyens, mais aussi pour les élus locaux, qui ont parfois du mal à s’y retrouver devant l’empilement des structures et l’enchevêtrement des compétences.

Le deuxième objectif découle du premier : c’est celui de l’efficacité. Enfin, le troisième objectif à atteindre, tout aussi primordial, c’est celui des économies budgétaires. Certes, on peut se poser de nombreuses questions à ce propos.

Mais si on regarde dans le détail, notamment les fonctions support des administrations, je crois que l’on peut trouver sans aucun problème des économies à réaliser.

Nous avons entendu beaucoup de critiques sur la méthode, parfois même désobligeantes : carte dessinée sur un coin de table, nécessité d’un référendum, petit jeu des redécoupages régionaux, et j’en passe. Tout d’abord, la carte proposée par le Gouvernement a permis la discussion. C’était une fonction essentielle et il fallait bien une carte pou...

Oui, si j’en crois les déclarations de tel ou tel qui s’y déclarent assez favorables, y compris sur les bancs de l’opposition. Le débat parlementaire le prouvera prochainement. La carte que nous proposons aujourd’hui a une cohérence, celle de l’écoute, au service de l’intérêt général. Elle révèle aussi les coopérations, présentes et futures, q...

… car nous quittons des rives bien connues, pour des horizons qui restent à mettre en perspective. À tous ceux qui ont des certitudes bien ancrées, je dis qu’il faut regarder devant et construire un nouveau projet à partir des nouvelles limites régionales, et non rester figé sur la configuration actuelle. Je prendrai l’exemple d’une région qu...

Il y a quarante ans, cette région était décriée comme n’ayant aucune consistance ni aucune réalité historique. Mais cette région a su construire un projet régional et devenir l’une des plus dynamiques de France. C’est l’exemple dont il faut s’inspirer pour le redécoupage régional : il faut permettre la mise en place de vrais projets régionaux. ...

On ne sait jamais si, dans un référendum, les électeurs répondent réellement à la question posée, d’autant qu’en l’occurrence, les questions auraient été relativement complexes.

Nous devons maintenant prendre nos responsabilités, en cherchant à concilier l’unité de l’État avec l’exercice le plus libre possible de la démocratie locale. Oui, la réforme peut perturber des habitudes, remettre en cause des acquis, mais elle remettra en marche notre pays, et il en a besoin. En réalisant cette réforme, nous construisons la ...

… et nous construisons des régions fortes. En acceptant cette réforme, mes chers collègues, vous fermez l’ère des blocages, vous ouvrez l’ère de l’action et surtout vous offrez un nouveau souffle à notre pays, à ses territoires.