Les amendements de Hugues Fourage pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes saisis d’une proposition de loi relative au droit d’option départemental. Après l’adoption de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, nous recommençons une nouvelle fois ce...
Je savais bien que cela allait susciter des métaphores footballistiques ! Deux mois donc après le vote de la loi du 16 janvier 2015, après quatre lectures dans notre hémicycle et de très longs débats, il est paradoxal que notre assemblée se penche à nouveau sur cette question. Si je reconnais tout à fait que cette proposition de loi soit légit...
Aujourd’hui, deux mois après l’adoption de la loi relative à la délimitation des régions, vous voulez assouplir le droit d’option. Selon vous, l’assouplir, c’est faire passer les conditions de majorité des trois cinquièmes à 50 %. À cet égard, vous reconnaissez explicitement des décisions fondamentales du débat, telles les délibérations concord...
