Projet de loi de finances pour 2016
(Mission relations avec les collectivités territoriales)

Justement, monsieur Poisson, elle a étudié et rejeté votre amendement. Je ne veux pas être plus long que la rapporteure spéciale, mais je crains que remettre en cause l’article 58 ne revienne à opérer une manoeuvre dilatoire : ceux qui s’y livrent ne chercheraient-ils à gagner un peu de temps pour éviter de faire une réforme que tout le monde s...

Je retire cet amendement compte tenu de ce qui a été dit en commission des finances jeudi et cet après-midi. Effectivement, monsieur de Courson, les communes nouvelles peuvent se marier par intérêt et par argent mais elles ne divorceront pas fiscalement, ce n’est pas possible.