Les amendements de Hugues Fourage pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je ferai quatre observations. Premièrement, cet article permet de faire vivre la démocratie territoriale. Deuxièmement, il introduit de la souplesse et favorise la négociation et la conclusion d'accords locaux, qui sont des accords spéciaux puisque deux tiers des suffrages sont indispensables pour augmenter le nombre des vice-présidents. Ma ...