Les amendements de Hugues Fourage pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'avis de la commission est défavorable, monsieur le président. Renommer cette instance représentative Haut Conseil des Français de l'étranger, idée qui a été retenue par la commission, nous semble indispensable dans la mesure où cela permet de tenir compte du changement de sa composition et de son rôle. Il est important de mettre en évidence c...
Monsieur Coronado votre argument consiste à dire que l'examen des amendements en commission des lois réunie au titre de l'article 88 du règlement a duré dix minutes.
Or le président de la commission, M. Urvoas, vous a laissé la possibilité de vous exprimer. En conséquence, le débat pouvait se dérouler également à ce moment.
Il fallait venir en commission, madame ! Je pense que la présence physique vaut mieux que la présence télévisuelle ou par écran interposé !
Le débat a donc eu lieu en commission. Il est essentiel de souligner que le terme « Assemblée » peut être source d'une confusion avec l'Assemblée nationale. Je rappelle également qu'au sein du Haut Conseil, les élus issus des conseils consulaires sont des élus à part entière. Il n'y a donc aucune ambiguïté en la matière. De plus, votre amende...
Avis défavorable. Je remercie mon collègue de souligner que le mot « conseil » est utilisé pour désigner des assemblées délibérantes. Il propose de supprimer le mot « Haut ». Or nous voulons donner à cette assemblée une certaine force, une certaine puissance. Il existe, en effet, de nombreux hauts conseils dans notre République et nous tenons ...
