Représentation des français établis hors de france
(Article 29 octodecies)

J'aurais bien aimé qu'il puisse l'être, mais notre droit électoral ne prévoit pas d'informer les électeurs en cas de démission. Lorsqu'un conseiller municipal démissionne, il adresse sa lettre de démission au maire, lequel en informe dès réception le représentant de l'État dans le département, à savoir le préfet, sans que les électeurs de la co...