Les amendements de Hugues Fourage pour ce dossier
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Avis défavorable. Cet amendement porte sur la Caisse des Français de l'étranger ; il n'a donc pas de lien direct avec le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Il serait préférable d'utiliser un autre vecteur législatif, à savoir le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Il permet...
