Sociétés d'économie mixte à opération unique

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la SEM à opération unique est une initiative parlementaire regroupant des sénateurs et des députés. Cette proposition de loi a fait l’objet d’un large consensus sur les bancs de notre assemblée et au Sénat, comme cela a été rappelé tout à l’heure....

Si l’exécutif doit justifier son choix devant son assemblée délibérante, ce qui est normal, il convient de ne pas soumettre celui-ci à une expertise coûteuse et, in fine, sujette à l’interprétation du juge, donc facteur de contentieux inutile. Si nous sommes bien sûr favorables à ce que les assemblées délibérantes puissent faire un choix éclair...

Comme l’a dit le rapporteur, il faut bien distinguer les contrats de partenariat des SEM à opération unique. Présenter un tel amendement revient à considérer que les élus locaux ne sont pas en capacité de décider eux-mêmes. Pourtant, compte tenu du coût des évaluations préalables sur les PPP, il conviendrait de raison garder ! Il faut aussi fai...

Enfin, rien n’empêche les élus de l’opposition – c’est leur rôle – de critiquer tel ou tel mode de passation ou telle ou telle décision d’une assemblée délibérante !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la création d’une SEM à opération unique est une très bonne chose pour les collectivités locales. J’insisterai sur plusieurs points. Ce texte marque d’abord le retour des élus à un pouvoir de direction et de gestion d’opérations d’aménagements, de logements etc. Il est trè...