Les amendements de Huguette Bello pour ce dossier
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Cet amendement vise tout d’abord à mettre en cohérence l’intitulé de l’Agence avec la terminologie en vigueur depuis plusieurs années pour désigner les territoires ultramarins. Cette nouvelle appellation s’est imposée partout et le ministère de la rue Oudinot lui-même a adopté le pluriel en devenant le ministère « des » outre-mer. Il s’agit au...
S’inscrivant dans le cadre de la modernisation de l’État, mais aussi dans une logique de démocratie participative, le conseil consultatif prévu par cet amendement doit permettre de renforcer l’efficacité et la qualité des actions mises en oeuvre par LADOM.
Il s’agit de ne pas priver l’établissement des compétences et des ressources de la fonction publique et de ne pas bloquer les perspectives de carrière des agents en place.
Il s’agit de prendre en considération à la fois la nouvelle organisation territoriale et la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014, qui rendent encore plus nécessaire sur l’ensemble du territoire national l’articulation entre LADOM, chargée de la formation professionnelle par la mobilité et de l’insertion des publics ultramarins, e...
La création d’un comité technique et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est rendue nécessaire par la spécificité des missions de LADOM et par son éclatement géographique entre plusieurs territoires.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, du fait de son aspect multiforme, ce texte est une invitation à l’ajout de dispositions nouvelles et diverses. Pour ma part, dans une démarche inverse, je consacrerai mon intervention à la deuxième section, celle qui porte sur la continuité territoriale. Plus de cinquante ans aprè...
