Les amendements de Huguette Bello pour ce dossier
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Le reporting pays par pays revient une nouvelle fois en discussion, ce que nous saluons. Nous aurons d’ailleurs ce débat tant que notre assemblée ne fera pas ce qui est attendu par tant de nos concitoyens. En matière de transparence fiscale, de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, qui nous coûtent tout de même entre 60 et 80 milliards...
Je prendrai le temps de rappeler le champ d’application de cet amendement. Il vise bien les grandes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 100 millions d’euros, ou dont l’effectif comprend au moins 500 salariés, afin d’assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale. Plus global...
