Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 1er)
Les amendements de Huguette Bello
Les interventions de Huguette Bello sur ce dossier
162 amendements trouvés
05/10/2013 — Amendement N° 834 848ème rectif. au texte N° 1400 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Bello
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre du versement des pensions dès le premier jour de chaque mois. Exposé sommaire : Cet amendement reprend un amendement parlementaire adopté à l'unanimité lors de l'examen de la réforme des ...
04/10/2013 — Amendements N° 247 à 261 261ème rectif. au texte N° 1400 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Azerot, Mme Huguette Bello, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Jean-Philippe Nilor, M. Gabriel Serville, Mme Jacqueline Fr...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités selon lesquelles le dispositif de pénibilité du parcours professionnel prévu par la présente loi peut être adapté outre-mer aux exploitants et travailleurs agricoles, salariés et non-salariés, en raison, not...
