Les interventions de Huguette Bello sur ce dossier

162 amendements trouvés


15/11/2013 — Amendement N° 208 au texte N° 1541 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chas...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : VI.Après l’article L. 242‑10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 242‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 242‑10‑1. – Les entreprises d’au moins vingt salariés et dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 20 % du nombre total de salariés de l’entre...

15/11/2013 — Amendement N° 207 au texte N° 1541 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chas...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : VI. La première phrase de l’article L. 241‑3‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « partiel », sont insérés les mots : « d’une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires » ; 2° La seconde occurrence des mots : « peut être » est remplacée par le mot : « est ...

15/11/2013 — Amendement N° 206 au texte N° 1541 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chas...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : VI. Après le VII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’employeur, durant l’année civile, n’a pas conclu d’accord salarial dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242‑5 et L. 2242‑8 du code du travail dans les cond...

15/11/2013 — Amendement N° 205 au texte N° 1541 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chas...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : VI. Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juin 2014, un rapport détaillant les mesures envisagées pour parvenir à la résorption définitive, à l’horizon 2018, des inégalités professionnelles et salariales entre femmes et hommes. Exposé sommaire : Se comprend par son texte.

15/11/2013 — Amendement N° 204 au texte N° 1541 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chas...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : VI. l’article L. 312-14-2du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : L’article 1er de ce projet de loi se fixe un objectif louable de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes. Pour autant, cet objectif risque de ne jamais être atteint si le législateur ne prend...

15/11/2013 — Amendement N° 201 au texte N° 1541 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. S...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé: "Avant le dernier alinéa de l’article L. 2242-5-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le montant de la pénalité est doublée si l’entreprise a déjà fait l’objet d’une sanction identique dans les quatres années qui précèdent." Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par s...

15/11/2013 — Amendement N° 196 au texte N° 1541 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chas...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise afin de lever la pression à la baisse sur les salaires et sur les rentrées de cotisations sociales, à supprimer la réduction générale de cotisations patronales dite Fillon.

15/11/2013 — Amendement N° 193 au texte N° 1541 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chas...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° bis de l’article L. 213‑1, est inséré un 5° ter ainsi rédigé : « 5° ter Le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 245‑17 du présent code ; » ; 2° Le chapitre 5 du titre 4 du livre 2 est ainsi complété : ...

15/11/2013 — Amendement N° 192 au texte N° 1541 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chas...

Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2014, un rapport étudiant la possibilité d’un retour à brève échéance à la retraite à 60 ans et les pistes de financement permettant d’atteindre cet objectif. Ce rapport évalue notamment l’impact financier à court et moyen terme d’un dispositif de modul...

15/11/2013 — Amendement N° 191 au texte N° 1541 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chas...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° bis de l’article L. 213‑1, sont insérés un 5° ter et un 5° quater ainsi rédigés : « 5° ter Le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 242‑7‑2 du présent code ; « 5° quater Le contrôle et le ...

15/11/2013 — Amendement N° 190 au texte N° 1541 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chas...

Rédiger ainsi cet article : "L’article L. 137‑16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : La clé de répartition du produit de cette contribution est fixée par décret." Ex...

15/11/2013 — Amendement N° 189 au texte N° 1541 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chas...

Rédiger ainsi cet article : "Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier d’une revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance à hauteur de 1 700 euros nets." Exposé sommaire : Se justifie par son texte.

15/11/2013 — Amendement N° 188 au texte N° 1541 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chas...

Rédiger ainsi cet article : "L’article L. 245‑16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la fin du I, le taux : « 4,5 % » est remplacé par le taux : « 12 % » ; 2° À l’avant-dernier alinéa du II, le taux : « 2,75 % » est remplacé par le taux : « 10,25 % »." Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter le taux du p...

07/10/2013 — Amendement N° 984 au texte N° 1400 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Bello

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la mise en œuvre du IV de l'article L. 732‑63 du code rural et de la pêche maritime dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution. Exposé sommair...

05/10/2013 — Amendement N° 1300 au texte N° 1400 - Article 31 (Rejeté)
Mme Fraysse

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement craignent que cet article, à l'instar de l'article 3, ouvre la voie vers une réforme systémique permettant d'ajuster l'évolution des paramètres du régime en fonction de la conjoncture. Pour cette raison ils demandent la suppression de cet article.

05/10/2013 — Amendement N° 1210 au texte N° 1400 - Article 16 (Rejeté)
Mme Fraysse

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif proposé par le Gouvernement à l'article 16 est injuste et inopérant. Injuste par rapport aux dispositifs prévus de validation des trimestres pour les stagiaires de la formation professionnelle et les apprentis. Injuste car il repose sur des capacités de rachat individuelles, très faible...

05/10/2013 — Amendements N° 1165 à 1179 au texte N° 1400 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Bello, M. Bruno Nestor Azerot, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Jean-Philippe Nilor, M. Gabriel Serville, Mme Jacquelin...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée et du Sénat, un rapport sur les retraites des salariés agricoles de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, et notamment sur les modalités de mise en place d'un dispositif de retraites complémentaires au ...

05/10/2013 — Amendements N° 1090 à 1104 au texte N° 1400 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Bello, M. Bruno Nestor Azerot, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Jean-Philippe Nilor, M. Gabriel Serville, Mme Jacquelin...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée et du Sénat un rapport sur les retraites des marins-pêcheurs des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, et sur les moyens susceptibles de les améliorer. Exposé sommaire : Ce projet de loi ne tr...

05/10/2013 — Amendement N° 1044 1058ème rectif. au texte N° 1400 - Après l'article 26 bis (Rejeté)
Mme Bello

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures à mettre en œuvre pour que l'allocation de solidarité aux personnes âgées remplisse les objectifs qui lui ont été fixés et que l'effet dissuasif du dispositif de recouvrement sur succession soit limité. Expos...