Les interventions de Huguette Bello sur ce dossier
65 amendements trouvés
Après le mot : « titre », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6 : « sous réserve qu'il n'existe pas d'alternative thérapeutique appropriée, un médicament utilisé au profit de patients traités dans les indications de l'autorisation de mise sur le marché ou dans une indication ayant fait l'objet d'une autorisation temporaire ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
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