Actualisation du droit des outre-mer

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, je voudrai tout d’abord saluer les travaux de la commission mixte paritaire qui s’est réunie mardi dernier et a abouti à ce texte de compromis entre les deux chambres que nous allons adopter dans quelques instants....

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée. En effet, il s’agit d’un texte utile qui vise l’efficacité de l’action des pouvoirs publics outre-mer. C’est un t...

Je comprends les arguments de chacun mais finalement vous partagez la moitié du chemin. Puisque vous représentez ici l’ensemble du Gouvernement, madame la ministre, il est d’ores et déjà possible d’envoyer un signe, d’autant que la disposition n’est pas incompatible avec les réflexions du groupe de travail sur le tourisme. Si des difficultés ap...

Cet article pose la question de l’applicabilité des lois à Mayotte, dont la départementalisation est progressive et adaptée. En introduisant ces dispositions, le Sénat souhaitait rendre applicable la loi sur l’économie sociale et solidaire à Mayotte. Ce faisant, il laissait entendre que la loi n’était pas applicable à Mayotte du seul fait que ...

Cet amendement améliore la rédaction de dispositions adoptées à mon initiative par la commission des lois. Les services à la personne constituant un gisement d’emplois, il était urgent d’étendre à Mayotte l’application des dispositions en vigueur dans l’hexagone en la matière. Je me réjouis que le Gouvernement se soit attaché à rendre la rédact...

L’insertion de nos collectivités dans leur environnement régional est un objectif réitéré à toute occasion. M. Letchimy vient d’évoquer la situation des Caraïbes, mais le même débat existe depuis longtemps au sein des acteurs économiques de l’Océan indien. J’avais même missionné l’Agence française de développement dans le cadre de mes précédent...

Le président de la commission a parfaitement raison. Malheureusement son rappel tombe mal car c’est à propos de l’article qui a trait au prix des carburants dans nos contrées. Je rappelle la mobilisation massive de la totalité des parlementaires de l’outre-mer lorsqu’il s’est agi, il y a deux ans, de faire plier les compagnies pétrolières pour...

Nous sommes sur la même ligne que le Gouvernement sur cette question. C’est un sujet qui touche énormément les acteurs économiques ultramarins, dont les inquiétudes ont parfois été instrumentalisées. Nous souhaitons par conséquent agir dans la plus grande solidarité avec le Gouvernement afin de sécuriser la situation, conformément à l’engagemen...

Je ne suis pas intervenu tout à l’heure, car je souhaitais m’exprimer en même temps sur l’ordonnance relative au code du travail et sur celle qui concerne l’économie sociale et solidaire. J’aimerais, à l’instar de Mme la rapporteure, que le délai soit raccourci. Les sénateurs, auxquels la même question a été posée, ont refusé de le faire. Je r...

Je le retire également, monsieur le président. Je pense que nous avons épuisé les sujets de discussion sur ce sujet.

Ainsi que je l’affirmais hier, ce projet de loi est un texte extrêmement utile pour tous, et la passion qui a pu parfois animer nos débats montre bien que nous avons, à plusieurs reprises, touché à des sujets essentiels pour la vie des citoyens de nos collectivités territoriales. Je tiens particulièrement à remercier le Gouvernement car, à en ...

Comme l’a dit Mme la rapporteure, mon amendement avait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. L’établissement public va être créé. L’ASP a travaillé pendant un certain temps en cette matière, mais elle estime qu’elle ne peut pas continuer à exécuter ces deux missions. La meilleure solution est donc de les confier à...