Les interventions de Ibrahim Aboubacar sur ce dossier
61 amendements trouvés
26/09/2016 — Amendement N° CL54 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Lurel, M. Polutélé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, les membres du...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
