Égalité réelle outre-mer

Lionel Jospin disait qu’il n’y a pas un outre-mer, mais des outre-mer. En effet, la diversité de nos territoires, leurs spécificités, font qu’on ne peut les réduire à un ensemble homogène : ils sont autant de territoires singuliers participant au rayonnement de la France, une France océanique présente sur quatre continents et qui est le deuxièm...

Sauf à ce que des éléments nouveaux et convaincants nous soient présentés, nous resterons sur cette position. En conclusion, vous l’aurez compris, le groupe SER adoptera ce projet de loi avec fierté et le sentiment du devoir accompli pour les outre-mer. Permettez-moi de remercier une nouvelle fois nos collègues de l’hexagone qui se sont mobili...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur de la commission des lois, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commis...

Je trouve tout à fait regrettable que, sur une matière aussi importante, nous légiférions dans un tel climat. Chacun l’a dit : il s’agit là de documents qui engagent le long terme, et qui sont, dans nos territoires, d’une importance extrême, puisqu’il y va de l’opposabilité, de la protection, de l’affectation et de l’usage des terrains. Sur ce...

…pour adopter la meilleure solution avant la fin de l’examen de ce texte. Nous légiférerons ainsi dans de meilleures conditions.

Ces deux amendements, déposés par nos collègues de Guyane, visent à renforcer les moyens permettant de lutter contre l’orpaillage illégal. Lorsque la commission des lois s’est réunie, elle avait demandé aux signataires de retirer ces amendements car ils n’étaient pas assez bien rédigés. Nos collègues vous proposent une nouvelle rédaction que je...

Madame la ministre des outre-mer, l’évolution du système de santé à Mayotte est un impératif, car il ne couvre pas aujourd’hui l’ensemble des besoins de la population. Les inégalités en la matière sont encore plus douloureuses que dans d’autres secteurs. L’offre, aussi bien que la qualité des soins sont insuffisantes. Les acteurs locaux ont lar...

Cet amendement, déposé sur l’initiative du président de la délégation aux outre-mer, Jean-Claude Fruteau, a pour objet la prise en compte des résultats des élections dans nos collectivités d’outre-mer dans la diffusion des résultats de l’ensemble de la nation.

Ayant eu l’occasion de m’entretenir sur le sujet avec M. Fruteau avant son départ, je retire l’amendement no 56 au profit de l’amendement no 340.

Cet amendement visait à ce qu’un plan d’action transversal sur l’égalité entre les femmes et les hommes soit prévu dans le document stratégique Mayotte 2025. Cependant, puisque nous avons adopté l’amendement no 151, qui reprend ce document sur une base élargie, je considère le présent amendement comme satisfait et je le retire.

Sur cette affaire, les deux chambres partagent le même avis. L’année dernière, lors de l’examen des dispositions sur l’outre-mer, le Sénat avait adopté ce dispositif ; nous l’avions supprimé et avions donné au Gouvernement le temps d’en poursuivre l’examen avec les partenaires concernés. Nous y revenons au bout d’un an. Je considère que nous de...

Assurer une visibilité sur les outils de développement à disposition est en effet une demande constante de notre part. La question est complexe. Comme je l’ai dit hier lors de la discussion générale, je suis d’accord avec Mme la ministre : la stratégie de convergence dont nous parlons supposera une panoplie d’outils, dont les zones franches glo...

Pour accélérer le rythme du débat, je renonce à l’intervention que j’avais prévue. Je rappelle seulement à Mme la ministre que cet article constitue une deuxième tentative. La volonté de former des cadres dans le département de Mayotte figurait déjà dans un texte de 2001, voté pendant la période prédépartementale. Elle n’a pas été suivie d’effe...

Je pense que nous avons fait un certain nombre de progrès sur les dispositifs de soutien à l’investissement. Le débat sur le RGEC est compliqué. La CNEPEOM étant en train de dresser un bilan général de ce dispositif, ce n’est sans doute pas le moment d’ajouter de la difficulté à la difficulté. Choisissons la sagesse et, dans ce débat, soyons so...

Enfin, le Gouvernement nous dit que cette disposition est contraire aux engagements internationaux de la France ! C’est un argument fort, soyons clairvoyants !

Pour ma part, je salue cette initiative. Certes, nous nous sommes juré de réduire le nombre de rapports, mais nous avons beaucoup travaillé sur l’illettrisme et nous sommes tous conscients que cette problématique est très prégnante dans nos sociétés, quels que soient les âges considérés, et qu’il fallait absolument progresser. Dans le délai con...

Je pense en effet que nous devons préserver l’article 51, afin de créer le socle des outils dont nous avons besoin pour porter notre nouvelle stratégie. En revanche, il ne faut pas flécher notre réflexion sur la seule formule de la zone franche globale : une multiplicité d’outils doivent être considérés. Il ne faudrait pas que le rapport conclu...

Les élus de l’outre-mer ne sont pas contre l’enseignement de notre histoire ! Ils rappellent simplement que cette proposition relève du domaine réglementaire et que cet amendement n’a pas de portée normative.

Nous tenons bien entendu à cette disposition, qui est importante pour tous les territoires et particulièrement pour celui de Mayotte. Nous connaissons tous la problématique de la scolarisation des enfants en bas âge. Aujourd’hui, seuls 60 % des enfants de trois ans sont scolarisés, et nous n’avons pas encore atteint les 100 % à quatre ans. Que ...

Au-delà de ses dispositions même, qui seront certainement modifiées par l’amendement no 313 du Gouvernement, je tiens à dire que l’objet de cet article est vraiment d’actualité. L’observatoire des prix, des marges et des revenus – OPMR – de Mayotte s’est réuni hier, pour examiner une étude qu’il avait commandée, et qui porte précisément sur ce ...