Les amendements de Ibrahim Aboubacar pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il faut différencier, d’une part, les règles relatives au transport et à la circulation aérienne, et d’autre part, les aspects pratiques tenant au transit des personnes dans des pays tiers dont M. Claireaux a parlé tout à l’heure lors de la discussion générale. La formulation de l’article 3 bis embrasse peut-être des matières sur lesquelles nou...
