Les amendements de Ibrahim Aboubacar pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je trouve tout à fait regrettable que, sur une matière aussi importante, nous légiférions dans un tel climat. Chacun l’a dit : il s’agit là de documents qui engagent le long terme, et qui sont, dans nos territoires, d’une importance extrême, puisqu’il y va de l’opposabilité, de la protection, de l’affectation et de l’usage des terrains. Sur ce...

…pour adopter la meilleure solution avant la fin de l’examen de ce texte. Nous légiférerons ainsi dans de meilleures conditions.