Les interventions de Ibrahim Aboubacar sur ce dossier
61 amendements trouvés
26/09/2016 — Amendement N° CL88 au texte N° 4000 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
