Les amendements de Ibrahim Aboubacar pour ce dossier
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Le texte propose en effet d’intégrer l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, France Agrimer, dans la composition du CSO. Dans les départements et régions d’outre-mer, c’est l’ODEADOM qui exerce, au travers de l’article L.621-3, les missions de France Agrimer pour ce qui concerne les domaines cités à l’article L. 62...
Cet amendement procède de la même préoccupation, même si nous proposons une rédaction différente, plus explicite, qui cite l’ODEADOM.
Le fond est le même, mais la rédaction est différente : cet amendement cite plus explicitement l’ODEADOM.
