Intervention de Patrick Bloche

Nous avons déjà eu cette discussion en commission et la commission, réunie en application de l’article 88, a donné, par cohérence, un avis défavorable à votre amendement, monsieur Piron.

Cela dit, par respect pour votre démarche et votre argumentation, je vais essayer de vous convaincre que la notion de négociation est plus adaptée que celle de discussion en faisant explicitement référence au dictionnaire Littré ainsi qu’au Vocabulaire juridique du doyen Gérard Cornu, qui font tous deux autorité et auxquels, je sais, vous ne sauriez être insensible :

La notion de discussion désigne plus précisément le débat contradictoire qui ne tend pas nécessairement vers la recherche d’un accord et qui peut donc être clos de manière unilatérale, et la notion de discussion s’entend d’une manière générale d’un examen par débat, voire d’une dispute ou même d’une contestation. En revanche, la négociation désigne d’une manière générale l’action d’arranger les différends et, plus particulièrement en droit, les opérations préalables diverses – entretiens, démarches, échanges de vues, consultations – tendant à la recherche d’un accord.

L’objectif visé, c’est bien qu’il y ait un accord à l’arrivée. C’est la raison pour laquelle il me semble opportun de garder le terme de négociations vu les éminentes références que je me suis permis d’évoquer, sinon d’invoquer.