Intervention de Audrey Azoulay
Séance en hémicycle du 18 juillet 2016 à 16h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er
Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :
Dans le droite ligne du Littré ou du doyen évoqué, que le terme de négociations implique une négociation collective de portée nationale relevant du code du travail ne nous semble pas exact puisqu’il est couramment employé pour définir des relations précontractuelles, qu’elles relèvent ou non du droit du travail,
Le terme de discussions que vous souhaitez voir introduit à la place ne porte pas en lui l’idée d’aboutissement. Nous y sommes défavorables.
