Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement a pour objectif de combler le vide juridique susceptible de naître, en cas d’absence de charte déontologique à la date limite fixée par le législateur. Il permettrait aux journalistes, en cas de litige relevant des relations professionnelles et en l’absence de charte, d’invoquer les déclarations et les usages professionnels en vigueur. Le journaliste pourrait donc invoquer devant le juge, le cas échéant, les usages en vigueur dans son entreprise ou, plus généralement, dans la profession, notamment la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes de 1971 ou la Charte d’éthique professionnelle des journalistes de 1918, revue en 1938 et en 2011, sans que nous ne donnions pour autant une portée législative à ces textes, qui seraient des référents utiles en cas de carence.