Intervention de Patrick Bloche

La commission a donné un avis favorable à cet amendement. Nous avions eu une discussion à ce sujet en commission, à laquelle Michel Piron, ici présent, avait d’ailleurs activement participé. Nous nous étions donné rendez-vous en séance pour poursuivre l’échange. Je remercie donc le Gouvernement d’avoir pris cette bonne initiative de fixer comme socle commun à l’ensemble des chartes déontologiques négociées dans l’entreprise les déclarations et usages professionnels en vigueur.

Cela permettra aux journalistes et aux entreprises éditrices, en cas d’échec des négociations sur les chartes – ce cas avait été soulevé par Michel Piron –, de se référer aux déclarations et aux usages professionnels en vigueur. Cela évitera des situations de blocage au 1er juillet 2017, dans le cas où des entreprises seraient sans charte, suite à l’échec des négociations. Il y aura une charte, comme le veut la loi, et il sera fait référence aux déclarations et usages professionnels en vigueur. Je suis heureux de cet amendement qui est l’aboutissement d’un échange que nous avons eu en commission.

Mais Michel Piron, avant même que je ne donne l’avis favorable de la commission, avait demandé la parole…