Intervention de Patrick Bloche

Vous proposez de créer une commission nationale paritaire qui serait consultée deux fois par an sur le respect du droit d’opposition des journalistes par les entreprises ou sociétés éditrices de presse. Si j’ai bien compris votre exposé des motifs, il s’agirait d’une commission chargée, en quelque sorte, de juger les questions de déontologie. Je ne peux que partager votre intention de créer une commission nationale paritaire de déontologie. Mais je me dis également qu’elle existe déjà, d’une certaine manière, aujourd’hui, avec l’observatoire des médias, lequel en représente l’élément précurseur.

Cela dit, je crains qu’il ne soit pas dans la vocation de la loi de se substituer, sur ce point précis, aux professionnels pour l’imposer. C’est à la profession de se prendre en charge et, en l’occurrence, de s’organiser s’agissant des questions de déontologie. On ne peut évidemment que l’encourager à se doter d’une telle instance. De ce fait, je préfère que nous en restions à l’équilibre de l’article 1er bis, tel que nous l’avons trouvé en commission, d’autant que votre amendement fait courir le risque que les journalistes et les éditeurs composant cette instance ne soient juges et parties.

L’avis serait donc défavorable. C’est pourquoi je me permets de vous demander plus simplement et plus courtoisement de retirer votre amendement, estimant que, s’il l’adoptait, le législateur franchirait un pas qui n’est pas souhaitable.