Intervention de Isabelle Attard

À la première phrase de l’alinéa 3, il est proposé de substituer aux mots : « [Le Conseil supérieur de l’audiovisuel] garantit l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes », les mots : « garantit l’indépendance de l’information, des programmes et des rédactions ». Il y a peu, Jean-Baptiste Rivoire, rédacteur en chef adjoint de l’émission « Spécial investigation », sur Canal+, a fait part à notre rapporteur qu’il trouvait cette proposition de loi intéressante, mais qu’elle ne prévoyait pas ce qu’il pouvait faire si on lui refusait ses sujets. Nous en avons longuement parlé avec mes collègues, en particulier Stéphane Travert et Michel Pouzol, lors de l’audition des responsables de Canal+. Que faire donc lorsqu’on lui refuse ses sujets alors que ceux-ci traiteraient des partenaires actuels et futurs de son patron, c’est-à-dire de M. Bolloré ? C’est bien l’indépendance des rédactions qui est alors en question. C’est pourquoi il nous paraît crucial que le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille aussi à leur indépendance et qu’il convient à cet effet de modifier la formulation de l’alinéa 3. Quant à la notion d’honnêteté, nous estimons, comme en première lecture, qu’il n’est pas possible d’apporter une garantie similaire s’agissant de l’information, qui relève d’une logique très différente : les journalistes sont déjà tenus de vérifier la source de l’information qu’ils diffusent et de faire preuve de rigueur dans son traitement.