Intervention de Isabelle Attard

Certes, la notion d’honnêteté figure déjà dans la loi du 30 septembre 1986 instituant la Commission nationale de la communication et des libertés, et le CSA doit tenir compte de l’honnêteté de l’information, notamment en vue de l’attribution des fréquences, mais la réalité du contrôle n’a lieu qu’en cas de litige devant le juge. Par ailleurs, notre rédaction reprend celle présentée par le sénateur David Assouline et ses collègues socialistes dans leur proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions débattue en février 2016 : « […] garantit l’indépendance de l’information, des programmes et des rédactions ». J’aimerais avoir aussi votre avis, monsieur le rapporteur, madame la ministre, non pas uniquement sur la première partie de notre amendement mais également sur ce que nous proposons pour renforcer la protection des rédactions.