Intervention de Stéphane Travert

Le présent amendement tend à simplifier la procédure de nomination des membres des comités, sans pour autant réduire les garanties de leur indépendance.

Si cette procédure était fixée par le cahier des charges des sociétés nationales de programme, dont la modification doit être soumise pour avis au CSA, faire l’objet d’une consultation du conseil d’administration de la société en cause et être approuvée par décret, cela s’avérerait excessivement contraignant.

De même, si les conventions passées entre le CSA et les éditeurs privés devaient fixer la composition des comités propres à chaque service et intégrer, le cas échéant, toute modification ultérieure, cela reviendrait à imposer un travail fastidieux au régulateur.

L’amendement propose que, dans l’un et l’autre cas, les décisions de nomination soient notifiées au CSA, auquel il appartiendra de vérifier que les personnes en cause ne se trouvent pas en situation de conflit d’intérêts.