Intervention de Christian Kert

Nous suggérons de substituer aux mots : « Les modalités de fonctionnement de ces comités sont fixées par » les mots : « La composition de ces comités est annexée à ».

Si la validation de la composition des membres des comités peut entrer dans le champ de compétence du CSA, ce n’est pas le cas des modalités de fonctionnement des comités, qui doivent relever des prérogatives des éditeurs concernés. Franchement, qu’est-ce que le CSA viendrait faire dans le fonctionnement des comités ? Je sais votre volonté d’associer au maximum le CSA aux décisions, mais le faire intervenir dans le fonctionnement des comités rendrait les choses à peu près illisibles !