Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 18 juillet 2016 à 16h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Voilà qui est plus clair !

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 28 et sur le sous-amendement no 41  ?

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